MaPrimeRénov

MaPrimeRénov’ FINANCE LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

MaPrimeRénov2021-01-19T11:54:26-05:00

MaPrimeRénov’ est le nouveau mécanisme de financement des travaux de rénovation des
logements qui remplace le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) depuis le 1 er Janvier
2020.

MaPrimeRénov’ individuelle :

Contrairement au CITE, MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires de logements qu’ils soient occupants (occupent le logement comme résidence principale) ou bailleurs (louent le logement).

Le montant de l’aide est modulé en fonction des ressources du propriétaire : plus les ressources sont faibles, plus l’aide est importante. A cet effet, le législateur a classé les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, en 4 familles en fonction de leurs ressources :

Plafonds de ressources en Ile-De-France en 2020 :

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs
1 20 593 € 25 068 € 38 184 € > 38 184 €
2 30 225 € 36 792 € 56 130 € > 56 130 €
3 36 297 € 44 188 € 67 585 € > 67 585 €
4 42 381 € 51 597 € 79 041 € > 79 041 €
5 48 488 € 59 026 € 90 496 € > 90 496 €
par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 422 € + 11 455 €

Plafonds de ressources en Régions en 2020 :

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs
1 14 879 € 19 074 € 29 148 € > 29 148 €
2 21 760 € 27 896 € 42 848 € > 42 848 €
3 26 170 € 33 547 € 51 592 € > 51 592 €
4 30 572 € 39 192 € 60 336 € > 60 336 €
5 34 993 € 44 860 € 69 081 € > 69 081 €
Par personne supplémentaire + 4 412 € + 5 651 € + 8 744 €

Chaque niveau de ressources conditionne le niveau de l’aide MaPrimeRénov’. Ci-dessous quelques exemples :

Travaux éligibles Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs
Isolation des murs par l’extérieur 100 €/m2 75 €/m2 50 €/m2 25 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur 25 €/m2 20 €/m2 15 €/m2 10 €/m2
Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles 25 €/m2 20 €/m2 15 €/m2 10 €/m2

Les propriétaires de logements peuvent mobiliser cette aide de deux façons :

  • Soit pour chaque poste de travaux éligible (Cf exemple ci-dessous)
  • Ou au titre d’une rénovation globale :
    • Pour les ménages modestes et très modestes, les travaux doivent permettre d’atteindre un gain sur consommations d’énergie de 25% minimum. Dans ce cas, les ménages basculent sur l’aide Habiter mieux Sérénité de l’ANAH 
    • Pour les ménages intermédiaires et supérieurs, les travaux doivent permettre d’économiser au moins 55% des consommations d’énergie. Dans ce cas une l’aide forfaitaire MaPrimeRénov’ est de 7000€ pour les ménages intermédiaires et de 3500€ pour les ménages supérieurs

MaPrimeRénov’ Copropriété :

La grande nouveauté de cette aide est qu’elle finance également les copropriétés au même titre que les logements individuels. Les travaux réalisés doivent porter sur des parties communes ou des parties privatives d’intérêt collectif (comme le remplacement des fenêtres voté en Assemblée Générale) et ils doivent permettre d’économiser au moins 35% des consommations d’énergie. 

L’aide attribuée aux copropriétés est de 25% des travaux éligibles dans la limite de 3 750€ par logement.

MaPrimeRénov prévoit également une aide à l’AMO pour encourager le recours à un prestataire qui vous accompagne dans la structuration de votre projet et dans les démarches administratives relatives aux demandes de subventions. Cette aide est de 150€ pour MaPrimeRénov’ individuelle et de 30% du montant de la prestation pour MaPrimeRénov’ Copropriété dans la limite de 180€ par logement. 

ENERGIE PULSE est agréé comme mandataire et peut vous accompagner dans vos projets de rénovation en copropriétés.

Comment est calculé le montant de l’aide MaPrimeRénov’ ?2020-11-19T06:37:49-05:00

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ est fixé en fonction :

  • Des ressources des propriétaires (Cf plus haut les tableaux de plafonds de ressources)
  • De la typologie de travaux réalisés.

 

Lorsqu’il s’agit de postes de travaux unitaires (gestes de travaux), les barèmes de travaux fixent les montants d’aides en fonction des ressources des propriétaires. 

Vous pouvez retrouver les barèmes en vigueur ici

Lorsqu’il s’agit d’une rénovation globale, les ménages modestes et très modestes qui réalisent des travaux leur permettant d’économiser au moins 25% de gain sur les consommations d’énergie sont orientés vers l’aide de l’ANAH Habiter Mieux Sérénité. Le montant de l’aide est de 35% ou 50% du montant des travaux dans la limite de 1 600€ ou 2 000€.

Les ménages intermédiaires et supérieurs doivent quant à eux réaliser des travaux qui permettent d’atteindre au moins 55% des consommations d’énergie. Dans ce cas l’aide MaPrimeRénov’ est forfaitaire et elle est de 7000€ pour les ménages intermédiaires et de 3500€ pour les ménages supérieurs.

Deux primes viennent s’ajouter à ces aides :

  • Une prime « Traitement des passoires thermiques » lorsque l’étiquette énergétique initiale avant travaux des bâtiments est F ou G
  • Une prime « Bâtiment Basse Consommation » lorsque l’étiquette énergétique après travaux des bâtiments est A ou B
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ est-il plafonné ?2020-11-19T06:52:08-05:00

Comme toute aide publique, le montant de MaPrimeRénov’ est évidemment plafonné ;

La somme de toutes les aides MaPrimeRénov’ au titre d’un même logement ne peut pas excéder 20 000€ sur 5 années glissantes.

La somme de MaPrimeRénov’ et des aides d’Action Logement et MDE dans les DROM ne doit pas dépasser 90% des dépenses éligibles pour les ménages aux revenus très modestes et 75% des dépenses éligibles pour les ménages modestes.

La somme de toutes les aides publiques et privées ne doit pas dépasser le montant de la dépense éligible.

NB : les plafonds de dépenses éligibles sont fixés par la Loi et figurent dans les mêmes barèmes relatifs aux aides MaPrimeRénov. Vous les retrouverez en suivant ce lien.

Puis-je bénéficier de MaPrimeRénov’ Individuelle pour des travaux en copropriété ?2020-11-19T07:01:19-05:00

Si vous faites partie d’une copropriété qui réalise des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bien entendu bénéficier de MaPrimeRénov’ Individuelle au titre :

  • Des travaux privatifs
  • Des quotes-parts travaux parties communes 

Il faut bien entendu que les travaux et équipements répondent aux conditions d’éligibilité fixées par la loi et que les factures soient totalement réglées avant de demander le paiement des aides. Vous pouvez demander ces documents à votre Syndic de copropriété.

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ ?2020-11-19T07:01:59-05:00

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devez simplement en faire la demande sur le site maprimerenov.gouv.fr, avant le démarrage des travaux. 

Les éléments dont vous aurez besoin sont :

  • Une adresse email et un numéro de téléphone 
  • Votre dernier avis d’imposition sur le revenu
  • Les noms, prénoms et dates de naissances de tous les membres du ménage
  • Les devis de travaux et dans le cas de travaux en copropriété, votre attestation de quotes-parts fournie par votre Syndic, le PD d’Assemblée d’Générale qui a voté les travaux
  • Le nombre de logements dans la copropriété
  • Les justificatifs relatifs aux autres aides que vous allez percevoir au titre des travaux couverts par MaPrimeRénov’, notamment les Certificats d’économie d’énergie

Toutes les pièces justificatives doivent être scannées.

Vous devez attendre la notification de l’aide (l’acceptation de votre demande) avant de commencer les travaux.

A la fin des travaux, vous devez revenir sur votre espace maprimerenov.gouv.fr et déposer votre demande de paiement de la subvention. Vous devez pour cela vous munir de vos factures finales, des justificatifs de paiement des autres aides dont vous bénéficiez ainsi que votre RIB.

Puis-je cumuler un éco-prêt à taux zéro avec un crédit d’impôt transition énergétique ?2020-11-19T07:03:36-05:00

Vous pouvez cumuler un éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov’ sans aucune condition.

Est-ce que je peux bénéficier de MaPrimeRénov’ si je réalise moi-même les travaux ?2020-11-19T07:04:20-05:00

Il est obligatoire de faire réaliser ces travaux par un professionnel. En effet, les matériaux et les équipements doivent impérativement être fournis et facturés par l’entreprise qui les installe.

Comment savoir si mes travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ ?2020-11-19T07:06:33-05:00

Parfois, les installateurs et les bureaux d’études peuvent vous renseigner sur l’éligibilité de votre projet à MaPrimeRénov’. Vous pouvez également trouver une multitude d’informations sur les sites du Ministère du développement durable et de l’ADEME. 

Vous pouvez également être accompagnés gratuitement par un conseiller FAIRE. L’annuaire se trouve ici

Enfin, si vous décidez de vous faire accompagner par un Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO), sachez que MaPrimeRénov’ peut financer cette prestation à hauteur de 150€ pour un logement individuel et 30% du montant de la prestation (dans la limite de 180€ par logement) dans le cas d’une aide collective MaPrimeRénov’ Copropriété.

Quel est le rôle de l’AMO recommandé dans le dispositif MaPrimeRénov’ ?2020-11-19T07:07:16-05:00

Facultative mais recommandée pour le dispositif MaPrimeRénov’ individuelle, obligatoire dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété, l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage doit être réalisée par un opérateur compétent et référencé par l’Agence National de l’Habitat (ANAH). L’AMO doit accompagner la copropriété dans la réflexion qui doit la mener à définir un programme de travaux efficace. Il doit répondre aux besoins de rénovation et d’amélioration de la copropriété, être suffisamment ambitieux au niveau thermique (il doit atteindre 35% de gain sur consommations d’énergie pour ouvrir droit à MaPrimeRénov’ copropriété) et en même temps être supportable financièrement pour les copropriétaires.

L’AMO ne remplace pas la Maitrise d’œuvre d’un projet. Elle doit en être indépendante.

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