LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE SONT UN DISPOSITIF INNOVANT MIS EN OEUVRE EN 2005 PAR LES POUVOIRS PUBLICS AFIN D’ENCOURAGER L’ENSEMBLE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES À RÉALISER DES TRAVAUX ET DES ACTIONS VISANT À RÉDUIRE LEUR CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE.
En réalité, il s’agit d’une obligation faite aux producteurs d’énergie (appelés obligés) de réaliser des économies d’énergie soit en entreprenant eux-mêmes des travaux (dans leurs locaux, leurs unités de production, …etc.) soit en mettant en oeuvre des actions pour encourager les particuliers, les entreprises ou encore les collectivités territoriales à en réaliser. Trois typologies d’actions peuvent ouvrir droit aux Certificats d’économie d’énergie : les opérations standardisées, les opérations spécifiques et la contribution à des programmes plus spécifiques et plus larges portant sur les économies d’énergie. Des objectifs leurs sont assignés périodiquement concernant la quantité d’économie d’énergie qu’ils doivent contribuer à faire réaliser. A défaut d’atteindre ces objectifs, des pénalités leurs sont appliquées.
L’unité de mesure des Certificats d’économie d’énergie est le kWh cumac (énergie finale cumulée actualisée).
QUEL EST L’INTERET DE CES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE POUR LES PARTICULIERS?
Concrètement, il s’agit pour vous, particulier ou copropriété, d’obtenir une contribution gratuite au financement de vos travaux.
Pour celà, vos travaux doivent répondre à certaines exigences techniques fixées par la loi. Pour vous aider à y voir plus clair, des « fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie » ont été élaborées notamment par le Ministère de l’écologie. Elles correspondent aux opérations les plus courantes comme l’isolation des combles et des toitures, le chauffe-eau solaire individuel ou encore les chaudières de type condensation…, le projet peut également être considéré dans son ensemble, dans ce cas, c’est la performance globale du bâtiment après travaux qui est prise en compte par rapport à une situation initiale.
Chacune de ces fiches rappelle les conditions pour la délivrance des Certificats et indique de façon forfaitaire leur valeur en kWh cumac.
Vous pouvez les consulter en suivant ce lien.
Différentes structures et un certain nombre d’organisations ont été créées pour vous permettre d’en profiter. Renseignez-vous auprès des professionnels intervenant sur votre projet. Néanmoins, la valorisation (en Euro) des Certificats d’économie d’énergie étant variable, nous vous conseillons de comparer les offres avant de vous décider.
Nous pouvons étudier pour vous l’éligibilité de vos travaux au dispositif des Certificats d’économie d’énergie et vous aider à les valoriser. Aucun partenariat n’est conclu entre ENERGIE PULSE et un obligé ou un éligible du dispositif. Notre méthode est de mettre en concurrence ces derniers afin de vous faire bénéficier des meilleurs tarifs. N’hésitez pas à nous transmettre vos devis pour étude.