L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT

LES AIDES DE L’ANAH2021-10-14T13:38:15-04:00

LES AIDES DE L’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat est un Établissement public dont la mission principale est l’amélioration de la qualité des logements via :

    • l’accompagnement et le financement des copropriétés dégradées ou en difficulté
    • la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique
    • le financement des travaux de rénovation énergétique

Deux aides sont attribuées par l’ANAH dans le cadre de la rénovation énergétique des logements : Habiter Mieux Sérénité et Louer Mieux. 

L’aide Habiter Mieux Sérénité finance les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. L’aide est soumise à des plafonds de ressources (*) qui sont fixés par l’ANAH et revalorisés tous les ans. Ci-dessous les plafonds de l’année 2021 :

Pour les logements situés en Ile-de-France :

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes € Ménages aux ressources modestes €
1 20 593 25 068
2 30 225 36 792
3 36 297 44 188
4 42 381 51 597
5 48 488 59 026
Par personne supplémentaire + 6 096 + 7 422

Pour les logements situés en Régions :

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes € Ménages aux ressources modestes €
1 14 879 19 074
2 21 760 27 896
3 26 170 33 547
4 30 572 39 192
5 34 993 44 860
Par personne supplémentaire + 4 412 + 5 651

(*) Les revenus à considérer sont la somme des revenus fiscaux de référence (ligne 25 de l’avis d’imposition). Si la demande est déposée en 2021, vous devez prendre en compte votre avis d’imposition de 2020.

Le dispositif Louer Mieux s’adresse aux propriétaires bailleurs. En contrepartie de l’aide octroyée, le bailleur s’engage à louer le logement à des locataires dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds et à des loyers également plafonnés.

Les aides de l’ANAH sont soumises à des conditions qui portent sur le logement lui-même et sur les travaux à réaliser :

  • Le bâtiment doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans ;
  • Les travaux doivent permettre de réduire les consommations du bâtiment de 35% minimum. Cela implique de réaliser des bouquets de plusieurs travaux comme : un ravalement avec isolation thermique des murs, la réfection des toitures avec isolation thermique etc.
Quel est le montant de l’aide Habiter Mieux sérénité pour les propriétaires occupants ?2021-10-14T12:52:22-04:00

Tout dépend de vos revenus. En effet, le montant de l’aide se calcule comme suit :

  • 35% du montant des travaux pour les ménages aux ressources modestes 

OU

  • 50% du montant des travaux pour les ménages très modestes respectivement

 

  • + 10% du montant des travaux (Prime Habiter Mieux) 

 

  • + 1 500 € si l’étiquette énergétique initiale avant travaux est F ou G (Bonus sortie passoire thermique)

 

  • + 1 500€ si l’étiquette énergétique après travaux est A ou B (Bonus BBC – Bâtiment Basse Consommation)

Les travaux financés sont plafonnés à 30 000€ par logement.

Quel est le montant de l’aide aux travaux accordée dans le cadre de Louer Mieux pour les bailleurs ?2021-10-14T12:51:58-04:00

L’aide attribuée aux bailleurs est de 25% du montant des travaux dans la double limite suivante :

  • 187,5€/m² 
  • 15 000€ par logement

A cela peut s’ajouter une prime 1 500€ (Prime Habiter Mieux).

Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous engager pendant 9 ans, à louer le logement rénové à des locataires dont les ressources sont inférieures à certains plafonds et à des loyers également plafonnés, en signant une convention appelée Contrat Louer Mieux pendant.

Exemple des plafonds de ressources des locataires pour un conventionnement à « loyer intermédiaire » :

Composition du ménage Zone A bis € Zone A € Zone B1 € Zone B2 € Zone C €
1 38 377 38 377 31 280 28 152 28 152
2 57 357 57 357 41 772 37 594 37 594
Personne seule ou coupe avec 1 personne à charge 75 188 68 946 50 233 45 210 45 210
Personne seule ou coupe avec 2 personnes à charge 89 769 82 586 60 643 54 579 54 579
Personne seule ou coupe avec 3 personnes à charge 106 807 97 766 71 340 64 206 64 206
Personne seule ou coupe avec 4 personnes à charge 120 186 110 017 80 399 72 359 72 359
Personne à charge supplémentaire + 13 390 + 12 258 + 8 969 + 8 089 + 8 070

Pour savoir dans quelle zone se situe votre logement c’est ici

Le plafond des loyers pour un conventionnement en « loyer intermédiaire » est le suivant :

  Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Loyer « intermédiaire » 17,55 13,04 10,51 9,13 9,13

Pour connaitre les autres possibilités de conventionnements (social et très social) et les plafonds de ressources et de loyers associés, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANAH

Les bailleurs peuvent-ils bénéficier d’autres avantages avec le contrat Louer Mieux ?2021-10-14T13:12:28-04:00

Oui, lorsqu’un bailleur signe une convention Louer Mieux, il bénéficie non seulement des aides à la rénovation énergétique présentées ci-dessus mais aussi d’avantages fiscaux qui peuvent être très importants et qui dépendent du niveau de conventionnement choisi : loyer intermédiaire, social ou très social.

La déduction fiscale peut représenter jusqu’à 85% des revenus fonciers bruts.

Vous pouvez trouver le détail de ces avantages en suivant ce lien

Les aides de l’ANAH s’appliquent-elles également aux logements en copropriété ?2021-10-14T13:12:14-04:00

Oui, les aides Habiter Mieux Sérénité et Louer Mieux portent aussi bien sur les maisons individuelles que sur les logements en copropriété.

Le fonctionnement de ces aides est le même et les conditions d’éligibilité aussi :

  • Le bâtiment doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans
  • Les travaux en parties communes et en parties privatives doivent permettre d’atteindre un gain sur les consommations d’énergie d’au moins 35%
  • L’aide s’applique aux travaux en parties communes et en parties privatives
Puis-je cumuler les aides de l’ANAH avec MaPrimeRénov’ ?2021-10-14T13:12:07-04:00

Non, les deux aides ne peuvent pas se cumuler sur les mêmes travaux.

Puis-je cumuler les aides de l’ANAH avec un Eco-prêt à taux zéro ?2021-10-14T13:12:00-04:00

Oui, vous pouvez tout à fait solliciter un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation qui bénéficient des aides de l’ANAH Habiter Mieux sérénité ou Louer Mieux.

Puis-je cumuler les aides de l’ANAH Habiter Mieux Sérénité ou Louer Mieux avec MaPrimeRénov’ Copropriété ?2021-10-14T13:11:52-04:00

Non, les deux aides ne peuvent pas se cumuler sur les mêmes travaux.

Puis-je être accompagné dans ces démarches ?2021-10-14T13:11:43-04:00

Lorsque nous intervenons sur un projet de rénovation énergétique en copropriété, nous accompagnons l’ensemble des copropriétaires qu’ils soient bailleurs ou occupants.

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