LES AIDES DE L’ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat est un Établissement public dont la mission principale est l’amélioration de la qualité des logements via :
- l’accompagnement et le financement des copropriétés dégradées ou en difficulté
- la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique
- le financement des travaux de rénovation énergétique
L’aide Habiter Mieux Sérénité finance les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. L’aide est soumise à des plafonds de ressources (*) qui sont fixés par l’ANAH et revalorisés tous les ans. Ci-dessous les plafonds de l’année 2023 :
Pour les logements situés en Ile-de-France :
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes € | Ménages aux ressources modestes € |
| 1 | 22 461 | 27 343 |
| 2 | 32 967 | 40 130 |
| 3 | 39 591 | 48 197 |
| 4 | 46 226 | 56 277 |
| 5 | 52 886 | 64 380 |
| Par personne supplémentaire | + 6 650 | + 8 097 |
Pour les logements situés en Régions :
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes € | Ménages aux ressources modestes € |
| 1 | 16 229 | 20 805 |
| 2 | 23 734 | 30 427 |
| 3 | 28 545 | 36 591 |
| 4 | 33 346 | 42 748 |
| 5 | 38 168 | 48 930 |
| Par personne supplémentaire | + 4 813 | + 6 165 |
(*) Les revenus à considérer sont la somme des revenus fiscaux de référence (ligne 25 de l’avis d’imposition). Si la demande est déposée en 2023, vous devez prendre en compte votre avis d’imposition de 2022.
Le dispositif Loc’Avatages s’adresse aux propriétaires bailleurs. En contrepartie de l’aide octroyée, le bailleur s’engage à louer le logement à des locataires dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds et à des loyers également plafonnés.
Les aides de l’ANAH sont soumises à des conditions qui portent sur le logement lui-même et sur les travaux à réaliser :
- Le bâtiment doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans ;
- Les travaux doivent permettre de réduire les consommations du bâtiment de 35% minimum. Cela implique de réaliser des bouquets de plusieurs travaux comme : un ravalement avec isolation thermique des murs, la réfection des toitures avec isolation thermique etc.
Tout dépend de vos revenus. En effet, le montant de l’aide se calcule comme suit :
- 35% du montant des travaux pour les ménages aux ressources modestes
OU
- 50% du montant des travaux pour les ménages très modestes respectivement
- + 10% du montant des travaux (Prime Habiter Mieux)
- + 1 500 € si l’étiquette énergétique initiale avant travaux est F ou G (Bonus sortie passoire thermique)
- + 1 500€ si l’étiquette énergétique après travaux est A ou B (Bonus BBC – Bâtiment Basse Consommation)
Les travaux financés sont plafonnés à 30 000€ par logement.
Quel est le montant de l’aide aux travaux accordée dans le cadre de Louer Mieux pour les bailleurs ?
L’aide attribuée aux bailleurs est de 25% du montant des travaux dans la double limite suivante :
- 187,5€/m²
- 15 000€ par logement
A cela peut s’ajouter une prime 1 500€ (Prime Habiter Mieux).
Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous engager pendant 9 ans, à louer le logement rénové à des locataires dont les ressources sont inférieures à certains plafonds et à des loyers également plafonnés, en signant une convention appelée Contrat Louer Mieux pendant.
Exemple des plafonds de ressources des locataires pour un conventionnement à « loyer intermédiaire » :
| Composition du ménage | Zone A bis € | Zone A € | Zone B1 € | Zone B2 € | Zone C € |
| 1 | 38 377 | 38 377 | 31 280 | 28 152 | 28 152 |
| 2 | 57 357 | 57 357 | 41 772 | 37 594 | 37 594 |
| Personne seule ou coupe avec 1 personne à charge | 75 188 | 68 946 | 50 233 | 45 210 | 45 210 |
| Personne seule ou coupe avec 2 personnes à charge | 89 769 | 82 586 | 60 643 | 54 579 | 54 579 |
| Personne seule ou coupe avec 3 personnes à charge | 106 807 | 97 766 | 71 340 | 64 206 | 64 206 |
| Personne seule ou coupe avec 4 personnes à charge | 120 186 | 110 017 | 80 399 | 72 359 | 72 359 |
| Personne à charge supplémentaire | + 13 390 | + 12 258 | + 8 969 | + 8 089 | + 8 070 |
Pour savoir dans quelle zone se situe votre logement c’est ici
Le plafond des loyers pour un conventionnement en « loyer intermédiaire » est le suivant :
| Zone Abis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| Loyer “intermédiaire” | 17,55 | 13,04 | 10,51 | 9,13 | 9,13 |
Pour connaitre les autres possibilités de conventionnements (social et très social) et les plafonds de ressources et de loyers associés, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANAH
Oui, lorsqu’un bailleur signe une convention Louer Mieux, il bénéficie non seulement des aides à la rénovation énergétique présentées ci-dessus mais aussi d’avantages fiscaux qui peuvent être très importants et qui dépendent du niveau de conventionnement choisi : loyer intermédiaire, social ou très social.
La déduction fiscale peut représenter jusqu’à 85% des revenus fonciers bruts.
Vous pouvez trouver le détail de ces avantages en suivant ce lien
Oui, les aides Habiter Mieux Sérénité et Louer Mieux portent aussi bien sur les maisons individuelles que sur les logements en copropriété.
Le fonctionnement de ces aides est le même et les conditions d’éligibilité aussi :
- Le bâtiment doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans
- Les travaux en parties communes et en parties privatives doivent permettre d’atteindre un gain sur les consommations d’énergie d’au moins 35%
- L’aide s’applique aux travaux en parties communes et en parties privatives
Non, les deux aides ne peuvent pas se cumuler sur les mêmes travaux.
Oui, vous pouvez tout à fait solliciter un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation qui bénéficient des aides de l’ANAH Habiter Mieux sérénité ou Louer Mieux.
Non, les deux aides ne peuvent pas se cumuler sur les mêmes travaux.
Lorsque nous intervenons sur un projet de rénovation énergétique en copropriété, nous accompagnons l’ensemble des copropriétaires qu’ils soient bailleurs ou occupants.