L'ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO2021-10-14T13:47:02-04:00

L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO VOUS PERMET DE FINANCER LES TRAVAUX DE RENOVATION DE VOTRE LOGEMENT

L’éco prêt à taux zéro (ou EcoPTZ) est un crédit accordé par les banques qui ont signé une convention avec l’État. Il ne porte pas d’intérêts (taux nominal = 0%) et sa durée peut aller jusqu’à 15 ans.

Les logements concernés doivent avoir été achevés depuis plus de deux ans. Ils doivent être occupés comme résidence principale par le propriétaire lui-même ou par un locataire.

Pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro, les propriétaires des logements à rénover doivent inscrire leur projet dans une des trois configurations suivantes :

  1. Réaliser des travaux de rénovation énergétique 

Le projet peut être constitué soit d’une action seule ou d’un « bouquet de travaux » parmi la liste des travaux éligibles suivants :

  • Isolation de la totalité de la toiture ;
  • Isolation des murs qui donnent sur l’extérieur (au moins 50% de la surface totale) ;
  • Remplacement des fenêtres en simple vitrage qui donnent sur l’extérieur (au moins 50% des fenêtre) ;
  • Installation d’un chauffage fonctionnant avec des énergies renouvelables ;
  • Installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables ;
  • Installation ou remplacement d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;

Les équipements et les matériaux utilisés dans le cadre des travaux doivent satisfaire des critères de performance minimales. 

Le montant de l’éco prêt à taux zéro dépend du nombre de travaux éligibles réalisés :

  • 15 000€ maximum si une seule action est réalisée. Ce montant est de 7 000€ lorsqu’il s’agit du remplacement des menuiseries ;
  • 25 000€ maximum si un bouquet de 2 travaux éligibles est réalisé ;
  • 30 000 € si un bouquet de 3 actions ou plus est réalisé.
  1. Performance énergétique minimale

L’éco-prêt à taux zéro est également accordé lorsque les travaux entrepris permettent d’atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal. La consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment rénové doit être, après travaux, inférieure ou égale aux valeurs suivantes :

  • 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux était supérieure ou égale à 180 kWh/m² et par an
    • 80 kWh/m² et par an dans toutes les autres situations

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude.

  1. La réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie (pour les maisons individuelles)

L’ensemble de ces travaux doit satisfaire à des conditions d’éligibilité techniques fixées par la loi.

L’éco prêt à taux zéro collectif

Les copropriétés peuvent souscrire un éco prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2014, au nom du Syndicat des copropriétaires et au bénéfice des copropriétaires qui le souhaitent, pour financer les travaux de rénovation énergétique de leur bâtiment. 

Il finance les travaux de rénovation énergétique votés en Assemblée Générale qui portent sur des parties communes ou sur des parties privatives d’intérêt collectif comme les menuiseries. 

Un seul éco prêt à taux zéro peut être mobilisé par bâtiment.

QUESTIONS ET RÉPONSES

L’éco prêt à taux zéro est-il accordé sous conditions de ressources ?
Il n’y pas de conditions de ressources pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro.

Cependant, la banque peut refuser de vous  l’accorder (même si le projet satisfait aux conditions techniques fixées par la loi), si elle estime que vous n’êtes en mesure de le rembourser.

Comment savoir si un logement est une résidence principale ?
Un logement est occupé à titre de résidence principale lorsqu’il est habité au minimum 6 mois par an.

Un copropriétaire peut-il bénéficier d’un éco prêt à taux zéro individuel et en même temps participer à un éco prêt à taux zéro collectif pour les mêmes travaux ?

Non, il n’est pas possible de cumuler deux éco prêts à taux zéro au titre des mêmes travaux.

Il peut cependant bénéficier d’un éco prêt à taux zéro individuel pour financer des travaux réalisés sur les parties privatives de son logement et en même temps participer à un éco prêt à taux zéro collectif pour financer des travaux votés par la copropriété sur les parties communes ou privatives d’intérêt collectif.

La somme de ces prêts ne peut pas dépasser 30 000€. 

Les panneaux solaires photovoltaïques peuvent-ils être financés par l’éco-prêt à taux zéro ?

Les panneaux solaires photovoltaïques ne font pas partie de la liste des travaux qui peuvent être financés par l’éco-prêt à taux zéro. Néanmoins, ils peuvent être pris en compte dans les calculs de la consommation énergétique du logement pour atteindre une performance globale minimale.

Une SCI peut-elle bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?
Une société civile (SCI) peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro si un de ses associés est une personne physique et si elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés.

Le logement doit être occupé comme résidence principale par un des associés ou par un locataire.

Est-ce que je peux bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro si je réalise moi-même les travaux ?

Il est obligatoire de faire réaliser ces travaux par un professionnel qui fournit le matériel et l’installe.

En outre, les entreprises qui réalisent les travaux doivent disposer de qualifications professionnelles avec mention RGE.

Dans le cadre de travaux permettant d’atteindre une « performance globale minimale », le coût de l’étude thermique et les honoraires du bureau d’études peuvent-ils être inclus dans le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?

Oui, ces dépenses sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

Les honoraires de Maitrise d’œuvre peuvent également être intégrés à l’éco prêt à taux zéro.

L’éco-prêt à taux zéro peut-il financer l’assurance maitre d’ouvrage ?
Oui, l’assurance maitre d’ouvrage peut être financée par l’éco-prêt à taux zéro.

À quel moment dois-je demander l’éco-prêt à taux zéro ?
Vous devez déposer votre demande d’éco-prêt à taux zéro dès l’initiation des devis et avant que les travaux ne commencent.

Dans le cas d’une copropriété, l’éco prêt à taux zéro collectif doit être demandé après l’assemblée générale qui vote les travaux.

À qui m’adresser pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?
Ce sont les établissements de crédit qui distribuent l’éco-prêt à taux zéro. En tant qu’intermédiaire agréé, ENERGIE PULSE est tout à fait en mesure de vous assister dans vos démarches de demande d’éco-prêt à taux zéro.

Si mes travaux sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, cela veut-il dire que la banque est obligée de me prêter les fonds ?2020-10-09T06:50:27-04:00

Un éco-prêt à taux zéro est une avance de trésorerie que l’établissement bancaire peut refuser d’accorder même si le projet satisfait aux conditions techniques fixées par la loi. En effet, en plus des caractéristiques techniques du projet, la banque évalue la solvabilité du demandeur au même titre que tout autre prêt bancaire : endettement, …etc.

Comment savoir si un logement est une résidence principale ?2020-10-09T06:50:45-04:00

Un logement est occupé à titre de résidence principale lorsqu’il est habité au minimum 8 mois par an.

Les panneaux solaires photovoltaïques peuvent-ils être financés par l’éco-prêt à taux zéro ?2020-10-09T06:51:09-04:00

Les panneaux solaires photovoltaïques ne font pas partie de la liste des travaux qui peuvent être financés par l’éco-prêt à taux zéro. Néanmoins, ils peuvent être pris en compte dans les calculs de la consommation énergétique du logement pour atteindre une performance globale minimale.

Un locataire peut-il bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?2020-10-09T06:51:21-04:00

Non.

Cependant, si le locataire occupe le logement à titre de résidence principale, alors le propriétaire peut en bénéficier. Une SCI peut-elle bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?2020-10-09T06:51:40-04:00

Une société civile (SCI) peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro si un de ses associés est une personne physique et si elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés.

Comment justifier que la date d’achèvement du logement est bien antérieure à 1990 ?2020-10-09T06:51:55-04:00

Il suffit de produire une attestation sur l’honneur.

Dans le cadre de travaux permettant d’atteindre une « performance globale minimale », le coût de l’étude thermique et les honoraires du bureau d’études peuvent-ils être inclus dans le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?2020-10-09T06:52:34-04:00

Oui, ces dépenses sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

L’éco-prêt à taux zéro peut-il financer l’assurance maitre d’ouvrage ?2020-10-09T06:52:42-04:00

Oui, l’assurance maitre d’ouvrage peut être financée par l’éco-prêt à taux zéro.

Est-ce que je peux bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro si je réalise moi-même les travaux ?2021-07-01T10:39:08-04:00

Il est obligatoire de faire réaliser ces travaux par un professionnel qui fournit le matériel et l’installe.

Les entreprises doivent par ailleurs justifier de qualifications professionnelles avec mention RGE.

À quel moment dois-je demander l’éco-prêt à taux zéro ?2020-10-09T06:53:11-04:00

Vous devez déposer votre demande d’éco-prêt à taux zéro dès l’initiation des devis et avant que les travaux ne commencent.

À qui m’adresser pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?2020-10-09T06:53:20-04:00

Ce sont les établissements de crédit qui distribuent l’éco-prêt à taux zéro. En tant qu’intermédiaire agréé, ENERGIE PULSE est tout à fait en mesure de vous assister dans vos démarches de demande d’éco-prêt à taux zéro.

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