MaPrimeRénov’ Copropriété : la nouvelle aide pour la rénovation énergétique des copropriétés

MaPrimeRénov’ copropriété est la nouvelle aide de l’état pour la rénovation énergétique descopropriétés. Elle permet de financer, entre autres, les travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation du bâtiment. Le dispositif vient en remplacement du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) qui s’est achevé au 31 décembre 2019 et des aides « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH.

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est placée sous la responsabilité de l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat). C’est l’ANAH qui gère la réception des dossiers, l’instruction des demandes, l’attribution des aides et les contrôles.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Entré en vigueur au 1er janvier 2020 d’abord pour les copropriétaires modestes et très modestes, le dispositif a été élargi aux Syndicats des copropriétaires depuis le 1er octobre 2020.
Les devis signés à compter du 1er octobre 2020 sont éligibles à cette aide.

Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, les travaux réalisés doivent permettre un gain d’au moins 35% de la consommation énergétique des bâtiments. De plus, la copropriété doit répondre aux critères suivants :

• Les bâtiments concernés par les travaux doivent être achevés depuis au moins 15 ans
• Avoir au moins 75% de lots d’habitation principale (en nombre de lots et/ou en tantièmes)
• La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés

Enfin, les entreprises intervenant sur le projet doivent être labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement) et la copropriété doit être accompagnée par une assistance à maîtrise d’ouvrages (AMO) référencée auprès de l’ANAH.

Quel est le montant de l’aide ?

MaPrimeRénov’ Copropriété se compose d’une aide socle ainsi que de primes individuelles et collectives qui se cumulent.

L’aide socle correspond à une subvention de 25% du montant HT des travaux éligibles (dans la limite de 15 000 €/logement). 

A cela peuvent s’ajouter des primes collectives :

• Un bonus « sortie de passoire thermique » de 500 €/logement si la copropriété est en étiquette F/G avant travaux
• Un bonus « bâtiment basse consommation » de 500 €/logement si la copropriété atteint les étiquettes A ou B après travaux
• Un abondement dit « copro fragile » de 3000 €/logement si la copropriété a plus de 8% d’impayés (rapport entre le solde du compte 45 copropriétaires débiteurs et charges d’exploitation). Cet abondement n’est pas cumulable avec les Certificats d’économie d’énergie.

La copropriété peut également valoriser les Certificats d’économie d’énergie à condition qu’elle ne bénéficie pas de l’abondement « copro fragile ».

Ainsi qu’une prime individuelle qui s’adresse aux copropriétaires dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés par l’ANAH:

• 750€/logement pour les ménages « modestes »
• 1500€/logement pour les ménages « très modestes »

Les plafonds de ressources se présentent en 2021 comme suit en Ile-De France :

Et en régions :

L’AMO est financée à hauteur de 30% du montant HT, dans la limite de 600€/logement.

La subvention est versée sur le compte du syndicat des copropriétaires.

Comment demander l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Pour les Syndicats des copropriétaires, c’est le Syndic qui doit en faire la demande sur le site http://www.maprimerenov.gouv.fr

L’apport d’Energie Pulse

Energie Pulse vous accompagne tout au long de votre projet en qualité d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété, nous contrôlons le respect de toutes les conditions d’éligibilité, telles que les critères techniques et la conformité des devis et prenons en charge le montage ainsi que le dépôt des dossiers de demandes de subventions et de prêts collectifs et individuels.

Nous nous chargeons également de l’identification des ménages aux profils fragiles qui nécessitent un accompagnement financier et social renforcé. 

Contactez-nous pour plus d’informations sur nos missions.