Prolongement du Crédit d’Impôt Transition Energétique en demi-teinte

Prolongé mais réduit, voici en synthèse ce que sera le Crédit d’Impôt Transition Énergétique en 2018

Il y a donc une bonne et quelques mauvaises nouvelles concernant le Crédit d’Impôt Transition Energétique en 2018.

Le dispositif sera prolongé !

Cependant, plusieurs modifications sont prévues à commencer par l’éviction progressive des portes donnant sur l’extérieur, des volets roulants, ainsi que des chaudières fioul à condensation.

Mais l’onde de choc a surtout touché les professionnels et les artisans de la filière fenêtres qui, même s’ils anticipaient depuis longtemps une fin progressive de ces aides sur les changements de menuiseries, ne s’attendaient pas à un coup d’arrêt aussi brutal.

En effet, le 27 septembre 2017, à l’issue d’un Conseil des Ministres, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire publiait un communiqué de presse dans lequel il annonçait ces mesures avec pour date d’effet le jour même, et avant le vote de la Loi de Finances pour l’année 2018 !

Face aux réactions soulevées par ces annonces, le Gouvernement a fini par proposer le 15 Novembre 2017, à l’Assemblée Nationale un amendement qui prévoit l’annulation de ce coup de rabot dès 2017 et en repousse l’application au 1er Janvier 2018.

En synthèse : les travaux de remplacement des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur seront définitivement exclus du Crédit d’Impôt Transition Energétique à partir du 30 Juin 2018, avec une période transitoire de 6 mois qui permettra aux contribuables d’en bénéficier sur le remplacement des fenêtres en simples vitrages par du double vitrage uniquement et au taux réduit de 15%.

Les contribuables qui auront engagé le remplacement de leurs fenêtres avant le 1er Janvier 2018 (versement d’un acompte, acceptation d’un devis) pourront en bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique dans les conditions en vigueur en 2017 (30%). Ceux qui les auront engagés en 2018 et avant le 1er juillet 2018 pourront en bénéficier selon les conditions transitoires prévues en 2018 (15% sur le remplacement des fenêtres en simple vitrage uniquement).

Enfin, le bénéfice de la TVA réduite à 5,5% reste acquis en 2018 pour l’ensemble des travaux éligibles et dans les mêmes conditions en vigueur en 2017.