Crédit d’impôt développement durable. Deux ans pour réaliser les travaux!

A partir du 1er janvier 2014, les particuliers souhaitant bénéficier du Crédit d'impôt développement durable, pourront étaler les travaux sur deux ans au lieu d'un an actuellement.

L’Assemblée Nationale a adopté l’amendement n°440 le 14 novembre dernier, en première lecture. Il  entrerait en vigueur le 1er janvier 2014 et permettrait aux particuliers d’engager des travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD) sur une période de deux ans au lieu d’un an actuellement.

Il s’agit d’une avancée importante qui permettrait aux particuliers d’étaler un peu plus dans le temps le coût des travaux sans pour autant perdre le bénéfice de la majoration prévue pour les bouquets de travaux. En effet, cette majoration est appliquée lorsque le particulier réalise un ensemble de travaux appelé « bouquet ». La mise en place du principe de bouquet de travaux en 2012 avait pour but d’encourager les particuliers à aller vers des travaux globaux de rénovation thermique, plus efficaces. Néanmoins, deux  freins majeurs en découlaient :

  • un coût de travaux nécessairement plus important
  • des délais de réalisation plus longs

Cet amendement permettrait donc aux particuliers d’étaler ces travaux sur deux années plutôt qu’une seule. Ce qui aurait pour effet d’en alléger la charge financière.

Ce nouveau délai rendrait le CIDD plus cohérent avec l’éco-prêt à taux zéro, autre produit phare de la politique gouvernementale d’encouragement aux travaux de rénovation thermique dans le bâtiment résidentiel. En effet, l’éco-prêt à taux zéro accorde aux particuliers un délai de deux ans pour la réalisation des travaux qu’il finance.

A noter que le fait générateur retenu sera l’année d’achèvement de l’ensemble des travaux.