Aides financières de l’ADEME Ile-De-France pour les travaux en copropriété : appels à projets 2013

La Direction régionale de l’ADEME Ile-De-France vient de lancer les nouvelles cessions des appels à projets « Réhabilitation durable des bâtiments 2013» et « Audits énergétiques - copropriétés ».

La Direction régionale de l’ADEME Ile-De-France vient de lancer les nouvelles cessions des appels à projets « Réhabilitation durable des bâtiments 2013» et « Audits énergétiques - copropriétés ».

Dans cette nouvelle édition, nous retenons d’abord l’exclusion des copropriétés de l’appel à projets « Réhabilitation durable des bâtiments », auquel elles étaient jusqu’à maintenant éligibles. Nous ne savons pas pour l’heure si d’autres mesures sont prévues afin de pallier à cette exclusion.

Cette décision a peut-être été prise conséquemment aux nombreuses critiques dont avait fait l’objet le dispositif : sa lourdeur, notamment technique, avait été pointée du doigt par de nombreux acteurs. Ainsi, au titre de l’exercice précédent, seuls 2 des 27 projets lauréats concernaient des logements collectifs privés.

Si tel est le cas, espérons qu’une alternative sera rapidement proposée et pourquoi pas, dans des conditions plus adaptées.

Une bonne nouvelle néanmoins. Elle concerne l’aide aux audits énergétiques. Ceux-ci étant maintenant obligatoires pour les copropriétés de plus de 50 lots avec chauffage collectif, nous attendions avec impatience de savoir si cet appel à projet allait être reconduit pour ces copropriétés. Finalement l’ADEME a décidé de le rééditer cette année et de le garder ouvert à toutes les copropriétés, y compris celles concernées par l’audit énergétique obligatoire (Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012), avec cependant des conditions pour ces dernières :

  • L’audit devra répondre à un cahier des charges précis, plus restrictif que l’audit obligatoire ;
  • La copropriété devra obligatoirement être accompagnée par un Conseiller Info-Energie.

L’appel à projets prévoit également la possibilité de mettre en œuvre un accompagnement dans l’analyse du contrat d’exploitation et des abonnements et pour leur négociation, ainsi que de l’assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux.

Le montant de l’aide a été quant à lui maintenu au même niveau : 25% du montant HT dans la limite de 30 000€.

Rappelons que la rénovation thermique des copropriétés est un chantier important et complexe du Plan Bâtiment Grenelle. L’objectif affiché par le Gouvernement de rénover 500 000 logements par an semble très difficilement atteignable. En 2011, seuls 160 000 logements avaient été rénovés. L’effort financier nécessaire pour atteindre cet objectif est extrêmement lourd : « 10 à 15 milliards d’euros » selon un rapport du CESE. L’Etat en finance aujourd’hui 2 milliards€.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des appels à projets de l’ADEME Ile-De-France en cours en suivant ce lien.