Le plan d’urgence du Président pour le bâtiment

Le 21 mars dernier à Alfortville, le Président annonçait 20 mesures d’urgence pour rassurer et relancer un secteur du bâtiment en crise

Le 21 mars dernier à Alfortville, le Président annonçait 20 mesures d'urgence pour rassurer et relancer un secteur du bâtiment en crise. Ces mesures visent principalement trois objectifs :

  • Lever les freins à l’aboutissement des projets
  • Mettre en place des mesures de relance pour la construction de nouveaux projets
  • Engager un plan de rénovation énergétique

Concernant la rénovation des logements existants, l’action du Gouvernement se concentrera sur trois idées majeures : « enclencher la décision », « financer la rénovation » et « développer la filière ».

Pour aider les particuliers à s'orienter vers des travaux de rénovation énergétique de qualité, le Gouvernement annonce le recrutement et la formation de 1 000 « ambassadeurs de la rénovation énergétique » qui devront identifier et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique d’ici 2015, la création avant l’été 2013 d’un site internet dédié à la rénovation thermique des logements, ainsi que d’un numéro vert national qui permettra de répondre aux interrogations des particuliers et de les orienter notamment vers des "guichets uniques" de la rénovation. Il s'agit de structures qui centraliseront sur leurs territoires, l’ensemble des informations qu’il est nécessaire d’apporter à un particulier désirant s’engager dans une démarche de rénovation globale de son logement : concernant le volet technique, les offres des institutionnels et des entreprises qualifiées, les labels et certifications, et pour ce qui est du financement, les subventions et les aides disponibles.

Nous rappelons que certaines collectivités territoriales, comme à Brest et à Lorient, disposent déjà d’un guichet unique de la rénovation thermique, mis en place en partenariat avec des acteurs privés (bureaux d’études thermiques) qui jouent le rôle d’assistant à maitrise d’ouvrage.

L’ADEME a également fait connaitre sa volonté de contribuer à la mise en place de ces guichets uniques via ses Espaces Info Energie.

Pour ce qui est du financement, la principale motivation concerne la lutte contre la précarité énergétique, avec un renforcement des aides destinées aux ménages dits modestes. Ainsi, pendant deux ans, une aide de 1 350 euros, cumulable avec l’éco-prêt à taux zéroet le Crédit d’impôt développement durable sera attribuée aux ménages dont les revenus sont inférieurs à 35 000 Euros pour un couple. Il est également prévu d’améliorer l’intervention de l’ANAH et du programme « habiter mieux » et le remplacement de la prime FART (1 600 Euros) par une nouvelle subvention de 3 000 Euros destinée aux ménages les plus modestes et qui pourra être majorée par les collectivités.

En outre, la rénovation des logements sociaux sera accélérée en assouplissant les critères d’éligibilité des logements à l’éco-prêt logement social de la CDC et en le bonifiant de façon plus importante (1%).

Enfin, le Président a insisté sur la nécessité d’assurer la montée en puissance des professionnels de la rénovation thermique. D'abord en poursuivant la formation Feebat et en l’ouvrant à d’autres professions, puis en instaurant l’éco-conditionnalité afin que la certification RGE "Reconnu Grenelle de l’Environnement" des professionnels intervenant sur un projet, conditionne l’obtention par le maitre d'ouvrage des aides. Enfin et dans la même logique, la création d’un tiers qui déchargera les banques de l’instruction technique des dossiers de demande de l’éco-PTZ afin de relancer cette solution de financement.

Ce plan qui englobe des mesures intéressantes laisse néanmoins de nombreux points en suspens : les copropriétés, sujet complexe de la rénovation thermique n'ont fait l'objet d'aucune mesure spécifique. Les leviers envisagés pour aider à "enclencher la décision" auront probablement une efficacité toute relative auprès des copropriétaires. Nous savons par exemple, que les guichets uniques existants orientent principalement leur offre vers les propriétaires des maisons individuelles. Les futures structures seront-elles différentes? les freins connus qui concernent notamment la gouvernance et le financement n'ont pas été abordés: rendre le fonds de travaux obliogatoire, créer des solutions de placement bancaire spécifiques aux copropriétés, accélérer la mise en place l'éco-prêt à taux zéro collectif ...etc

Il est également question «d’optimiser» le dispositif éco-prêt à taux zéro et Crédit d’impôt développement durable et de la création des tiers-financement. Cependant, aucune autre précision n'a été apportée concernant ces sujets.

Enfin, les professionnels du bâtiment, notamment la CAPEB, regrettent fortement que la baisse de la TVA à 5% se cantonne aux seuls logements sociaux.

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