Nouvelles conditions d’attribution de l’aide de l’ANAH

L’ANAH relève ses plafonds de ressources, élargit son plan d’action et augmente ses aides.

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) l’a annoncé il y a quelques jours, quatre millions de propriétaires supplémentaires seront bientôt éligibles aux aides qu’elle accorde dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des logements, soit environ 45% des propriétaires occupants en France.

Concrètement, en Ile De France, le plafond de revenu fiscal d’un ménage composé d’une seule personne sera de 23 881€ contre 17 057€ actuellement. Pour deux personnes, le plafond sera de 35 050€ au lieu de 25 037€.

Hors Ile de France, ces plafonds seront portés à 18 170€ pour une personne et 26 573€ pour deux personnes, contre 11 811€ et 17 273€ actuellement.

A ces montants s’ajoutent 7 500€ par personne à charge supplémentaire.

Les travaux devront notamment permettre de réduire la facture énergétique de 25% : amélioration de l’isolation thermique des murs, de la toiture, installation de nouvelles fenêtres et de chaudières plus performantes et d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables (bois, solaire, géothermie…etc.

L’aide pourra représenter 50% du montant des travaux, contre 20 à 35% actuellement, dans la limite de 20 000€ HT, et pourra être complétée par la prime de l’Etat annoncée par François Hollande le 21 mars dernier de 1 350€ (Cf. notre article "Le plan d'urgence du Présdent pour le bâtiment"). Ce qui fait passer l’aide exceptionnelle à près de 3 000€ contre 1 600€ actuellement (Prime FART, précise l'ANAH dans son communiqué de presse.

De plus, une nouvelle population sera éligible aux aides de l’ANAH. Il s’agit des propriétaires bailleurs, qui pourront dorénavant bénéficier d’une subvention allant de 25% à 35% du montant des travaux. Le propriétaire bailleur pourra également cumuler cette aide avec une prime du FART de l’ordre de 2 000€. Les travaux devront permettre de réaliser un gain sur la facture énergétique de l’ordre de 35%. En contrepartie, le propriétaire devra s’engager à conventionner le logement ayant bénéficié de ces aides pendant 9 ans : louer le logement à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond et à un niveau de loyer plus bas que le marché.

Rappelons que l’action de l’ANAH est axée sur la rénovation des logements et orientée vers les ménages aux ressources modestes dans le cadre de 4 principales missions : l’adaptation du logement à la perte d’autonomie, la lutte contre l’habitat indigne, l’aide aux copropriétés en difficulté et la lutte contre la précarité énergétique.

Les modifications des conditions d’attribution des aides de l’ANAH font suite aux déclarations du Président de la République le 21 mars concernant son Plan d’urgence pour le bâtiment et dont un des axes majeurs portait sur le financement de la lutte contre la précarité énergétique.

L'ensemble de ces modalités sera effectif à partir du 1er juin 2013.