Le Green Deal Comment ça marche?

C’est la mesure phare du Gouvernement britannique pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements. Conçue pour réduire les émissions de CO², créer des emplois et réduire la facture énergétique du Royaume Uni.

Lancé par le Département de l’Energie et du Changement Climatique (DECC) anglais fin 2012, c’est un dispositif de financement astucieux qui a été mis en place pour encourager les particuliers à se lancer dans la rénovation énergétique de leurs logements. Comment ? En tentant de lever certains des freins les plus importants à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels :

  • Restaurer la confiance dans les entreprises en mettant en place des mécanismes de certification et de labellisation ;
  • Fournir un financement sous forme de prêt, en même temps que les travaux, de sorte à éviter au particulier d’avoir à avancer la trésorerie nécessaire au paiement des entreprises ;
  • Simplifier le dispositif en incluant le remboursement du prêt dans la facture d’énergie ;
  • Permettre au particulier de bénéficier des avantages de la réduction de sa consommation donc de sa facture d’énergie grâce à la règle d’or (Cf. plus bas définition).

 Pour un particulier, « contracter » un Green Deal se fait en relation avec plusieurs intervenants :

Le Green Deal Assessor, qui apprécie les performances thermiques du logement et émet des préconisations de travaux pour les améliorer. Il produit un document qui s’apparente à ce que nous appelons un DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

Le Green Deal Provider est souvent le fournisseur d’énergie. Il s’agit de l’entité en charge de la structuration de l’opération (le Green Deal Plan) sur les plans technique et financier notamment en lien avec le Green Deal Finance Company (Société de Tiers Investissement qui porte le financement de l’opération).

Les travaux doivent être effectués par un Green Deal Installer, entreprise, installateur ou artisan qui réalisera les travaux.

Le dispositif repose sur les caractéristiques, assez innovantes, suivantes:

  • D’abord, le rôle central du Green Deal provider. Le fournisseur d’énergie joue le rôle de Front Office du dispositif. En lien direct avec le particulier, c’est lui qui réalise le montage de l’opération notamment sur le plan financier : calibrage des travaux de sorte à ce que le plan de financement respecte la fameuse règle d’or, transfère la demande de financement à la Green Deal Finance Company et, après accord de cette dernière et réception des fonds, commande et paye les travaux au Green Deal installer. Au terme de cette étape, le Green Deal Provider détient une créance sur le particulier qui doit la rembourser sous forme de règlement inclus dans la facture  d’énergie.
  • La créance relative au Green Deal Plan est rattachée non pas au particulier mais au logement. Lors d’une vente, le nouveau propriétaire « hérite » de la créance et doit continuer de régler la part liée au remboursement des travaux effectués par son prédécesseur.
  • La Règle d’or (golden rule) est la condition de l’équilibre financier de l’opération : la charge de remboursement du prêt que contracte le particulier en acceptant le Green Deal Plan, doit être inférieure à l’économie réalisée sur la facture d’énergie, de sorte à ce que le particulier n'ait pas à fournir d'effort financier supplémentaire.

L’objectif du Green Deal est de permettre à la Grande Bretagne d’atteindre les objectifs de réduction des GES (Gaz à effet de serre) qu’elle s’est assignée dans le cadre du « Climate Change Act ». En effet, le quart des émissions de GES du Royaume Uni proviennent du chauffage privé !