L’éco-prêt à taux zéro collectif en vigueur au 1er janvier 2014

L'éco-prêt à taux zéro collectif entrera en vigueur au 1er janvier 2014.

Dans son communiqué de presse du 18 juillet 2013, l'Association des responsables de copropriété (Arc/Unarc) annoçait que le projet de décret relatif à l'éco-prêt à taux zéro collectif venait d'être validé par le Conseil national de l'habitat.

Très attendu, l'écoPTZ collectif dont pourront bénéficier les Syndicats de copropriétaires, doit faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique, en copropriété.

En effet, malgré les aides octroyées, le restant à charge, encore trop lourd, constitue un frein majeur à la réalisation de ces travaux. L'écoPTZ (l’article 244 quater U du CGI) qui est rappelons le, un crédit bancaire ne portant pas d'intérêt, finance les travaux de rénovation énergétique dont les caractéristiques sont définies par décret.

Pour diverses raisaons, l'écoPTZ actuellement en vigueur n'était pas adapté au fonctionnement des copropriétés. Si bien que les professionnels ainsi que les Associations de consommateurs, réclamaient depuis plus de 4 ans, la mise en place d'un nouveau écoPTZ collectif plus approprié.

L'UNARC précise par ailleurs, que le projet de décret a été transmis au Conseil d'Etat pour examen. Il devrait être publié dans la foulée, pour application dès le 1er janvier 2014.

Quelques modifications auraient été demandées par l'Association, notamment concernant le délai entre l’accord de la Banque et la fin des travaux, qui est apparemment maintenu à 2 ans, ce qui est trop court pour les Copropriétés.