Crédit d’impôt développement durable et écoPTZ : modifications attendues

Les Echos ont annoncé le 19 septembre dernier que le Gouvernement s’apprêtait à revoir les modalités du Crédit d’impôt développement durable et de l’Eco-prêt à taux zéro.

Les Echos ont annoncé le 19 septembre dernier que le Gouvernement s’apprêtait à revoir les modalités du Crédit d’impôt développement durable et de l’Eco-prêt à taux zéro.

Il est ainsi prévu de recentrer le Crédit d'impôt développement durable sur les ménages modestes. Ainsi, le taux du crédit d’impôt sera modulé en fonction des revenus : il sera diminué au-delà d’un certain seuil de revenus et les ménages « aisés » devront réaliser des travaux plus lourds pour bénéficier du Crédit d’impôt : un bouquet de deux travaux au minimum.

Les propriétaires bailleurs qui sont aujourd’hui encore éligibles au Crédit d’impôt développement durable en seront exclus.

En outre, certains travaux ne seront plus déductibles. Il s'agit des installations solaires photovoltaïques et de récupération des eaux de pluie.

Enfin, l’éco-prêt à taux zéro, qui arrivait à échéance cette année, devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2015.

Ces mesures devraient entrer en vigueur dans le cadre de la Loi de finances 2014.