Rénovation énergétique une nouvelle prime pour les ménages de la classe moyenne

135 millions d'euros supplémentaires seront dstribués entre 2013 et 2015 pour le financement des travaux de rénovation énergétique de plus de 95 000 logements.

La convention signée le 19 août dernier entre l'Etat et l'Agence de Services et de Paiement (ASP) a été publiée au Journal Officiel du 22 août. Elle officialise les annonces faites en mars dernier par le Président de la République et la Ministre du Logement concernant les mesures de relance du secteur du bâtiment en général et de la rénovation énergétique en particulier.

Dans ce cadre, un fonds dédié a été créé : le FSREH (Fonds de Soutiens à la Rénovation Energétique de l'Habitat) sera doté de 135 millions d'euros et aura pour objectif de soutenir financièrement les ménages propriétaires occupants de la classe moyenne qui se lancent dans des travaux d'efficacité énergétique.

Cette aide sera distribuée sous conditions de ressources et ne pourra pas être cumulée avec celle de l'ANAH et du FART (Fonds d'aide à la rénovation thermique). En effet, le champ d'action de cette aide est destiné à compléter celui de l'ANAH, puisqu'il vise les propriétaires de la classe moyenne. Pour rappel, seuls les ménages aux ressources modestes sont éligibles aux aides de l'ANAH et du programme Habiter mieux qui les complète.

Enfin, nous relevons qu'il est prévu de verser cette aide au profit des bénéficiaires dès le paiement des travaux ! Ce qui permettra d'améliorer la solvabilité des ménages qui souhaitent emprunter pour financer leur projet. En effet, il ne sera pas nécessaire d'avancer cette somme en attendant son encaissement. Rappelons que les subventions sont généralement versées à la fin des travaux.

Les dépenses éligibles ainsi que les conditions d'attribution de cette aide seront précisées par décret.