La TVA réduite s’appliquera aux travaux de rénovation énergétique et aux travaux induits

Le taux de TVA réduit à 5,5% s’appliquera finalement aux travaux de rénovation énergétiques ainsi qu’aux travaux induits à partir du 1er Janvier 2014.

Le Ministre du Budget Bernard de Cazeneuve a accepté mardi 12 novembre dernier, d’inclure les travaux dits « induits » en rénovation énergétique, dans le périmètre de la TVA réduite à 5,5% dès le 1er janvier 2014.

En effet, le Projet de Loi de Finances pour 2014 prévoit l’application de la TVA réduite uniquement pour les travaux qui répondent par ailleurs aux critères d’éligibilité du Crédit d’Impôt Développement Durable. Les travaux induits indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie bénéficieront donc aussi de cet avantage fiscal. Ils sont définis dans le cadre de l’Eco-Prêt à Taux Zéro (ECOPTZ), par l’article 319-18 du Code de la Construction et de l’Habitat.

La Fédération Français du Bâtiment (FFB) explique dans son communiqué de presse du 12 Novembre que la prise en compte des travaux induits dans le champ d’application de la TVA réduite est « un élément de simplification essentiel pour les clients comme pour les entreprises. En clair, cela signifie par exemple qu’en cas d’isolation sur plancher bas, la démolition d’un carrelage existant et la repose d’un carrelage de même nature seront aussi éligibles au taux réduit de 5,5% ».

La CAPEB de son côté, estime que cette mesure permettra de bénéficier de la TVA réduite sur environ 30% de l’ensemble des travaux de rénovation

Voir aussi :

Crédit d'impôt Développement Durable et EcoPTZ : modifications attendues

L'éco-prêt à taux zéro collectif en vigueur au 1er janvier 2014