Crédit d’impôt développement durable : 2 ans pour constituer un bouquet de travaux

Les particuliers pourront bénéficier du Crédit d’impôt Développement Durable sur une durée de deux ans à partir du 1er janvier 2014.

Jeudi 14 novembre, l’Assemblée Nationale adoptait définitivement les amendements proposés au Projet de Loi de Finances pour 2104 et portant sur la possibilité de bénéficier du Crédit d’Impôt Développement Durable sur 2 ans au lieu d'1 an actuellement. Ce qui permettra aux particuliers d'étaler dans le temps l'effort financier à fournir dans le cadre de la rénovation énergétique des logements, sans perdre le bénéfice de la majoration du taux de Crédit d'impôt.

Les particuliers auront ainsi deux ans pour réaliser des bouquets de travaux.

A titre d'exemple : le changement de la chaufferie en 2014 et le remplacement des fenêtres en 2015 ouvrira droit à un taux de crédit d'impôt bonifié de 23% et 18% respectivement.

Aujourd'hui, il est nécessaire de finir l'ensemble de ces travaux la même année pour bénéficier de cette bonification, sans quoi le taux de Crédit d'impôt est de 10% seulement.

Rappelons que cet amendement avait été adopté l’année dernière (voir notre article du 28 novembre 2013), et finalement supprimé en seconde délibération.

Pour lire l’amendement c’est ici

L’article 200 quater du Code Général des Impôts, relatif au CIDD pour l’amélioration de la performance énergétique d'un logement sera modifié en conséquence.