Nouvelles Fiches d’opérations standardisées de Certificats d’économie d’énergie

Les nouvelles fiches d’opérations standardisées définissant les Certificats d’économie d’énergie ont été publiées.

L’Arrêté du 24 Octobre 2013 a été publié au Journal Officiel ce matin, 21 Novembre. Il prévoit la création de 35 fiches et la révision de 44 fiches d’opérations standardisées portant sur les Certificats d’économies d’énergie.

Concernant le secteur résidentiel (maisons individuelles et coprporiétés), 4 nouvelles fiches ont été créées et 6 fiches existantes ont été modifiées.

Les fiches suivantes ont été créées :

-          BAR-TH-57 Chauffe-eau thermodynamique collectif sur air extrait à accumulation 

-          BAR-EQ-08 Lampe de classe A (France d'outre-mer)

-          BAR-EQ-09 Appareil de froid domestique performant (France d'outre-mer)

-          BAR-EQ-10 Luminaire LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes

Les fiches suivantes ont été modifiées :

-          BAR-TH-24 Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)

-          BAR-TH-35 Chauffe-eau solaire en logement collectif (France d'outre-mer)

-          BAR-TH-37 Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération

-          BAR-TH-41 Climatiseur performant (France d'outre-mer)

-          BAR-TH-47 Systèmes hydroéconomes (France d'outre-mer)

-          BAR-TH-49 Systèmes hydroéconomes (France métropolitaine)

Pour consulter l’Arrêté c’est ici.

Pour consulter l'ensemble des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie c'est ici.

Rappelons que le Dispositif des Certificats d'économie d'énergie permet à l'ensemble des opérateurs, y compris les particuliers et les copropriétés, de bénéficier d'une aide au titre des travaux de rénovation énergétique de leurs logements/bâtiments.