Le projet de loi sur la transition énergétique, toujours au stade de projet !

Le Projet de Loi sur la Transition Énergétique que souhaitait mettre en œuvre Mme Ségolène Royal « très rapidement » ne semble pas près d’aboutir.

Le Projet de Loi sur la Transition Énergétique que souhaitait mettre en œuvre Mme Ségolène Royal « très rapidement » ne semble pas près d’aboutir.

Après un examen-marathon et son adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale à l’Automne 2014, le texte a été revu et modifié de façon sensible par le Sénat qui l’a adopté le 3 mars 2015.

Le texte n’a plus beaucoup à voir avec celui précédemment adopté par l’Assemblée Nationale sur deux points importants.

D’abord, concernant l’énergie éolienne, le texte voté par les députés prévoyait que les éoliennes devaient être construites à plus de 500 mètres des habitations, les sénateurs ont porté cette distance à 1 kilomètre, ce qui compromet de façon significative une grande majorité des projets en cours selon le Syndicat des Énergies Renouvelables.

Par ailleurs, l’Assemblé Nationale prévoyait la réduction de 75% à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité à horizon 2025. Le Sénat a supprimé cette échéance.

Au vude ces divergences, les députés et sénateurs se sont réunis le 10 mars 2015 en commission mixte paritaire pour parvenir à un compromis entre les deux textes. Ayant échoué, l’adoption de la loi est repoussée en 2ème lecture. Elle sera réexaminée une nouvelle fois par l’Assemblée nationale, puis le Sénat avant d’être définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale si aucun compromis n’est obtenu.