L’Agence Nationale de l’Habitat

Les aides de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat est un Établissement public dont la mission principale est l’amélioration de la qualité des logements via :

  • l’accompagnement et le financement des copropriétés dégradées ou en difficulté
  • la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique
  • le financement des travaux de rénovation énergétique

 En ce qui concerne les logements ou les copropriétés qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’opérations programmées (OPAH), l’intervention de l’ANAH se fait selon des modalités très encadrées qui visent à aider les personnes en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire dont les revenus, bas, ne permettent pas de se chauffer convenablement.

 Plus précisément, les conditions à remplir pour bénéficier des aides de l’ANAH sont les suivantes :

  • Les travaux doivent permettre de réduire les consommations des bâtiments et des occupants de 25% au minimum
  • les revenus fiscaux de référence des propriétaires occupants doivent être inférieurs à des plafonds mis à jour tous les ans. En 2018, ils se présentent comme suit :

 Pour les logements situés en Ile-de-France :

 

Pour les logements situés hors Ile-de-France :

Le montant de l’aide varie de 35% à 50% du montant des travaux pour les ménages aux ressources modestes et très modestes respectivement.

A cette aide s’ajoutera également celle du « Programme Habiter Mieux ». Elle est de 10% du montant des travaux éligibles, plafonnée à 1 600€ et 2 000€ respectivement pour les ménages modestes et très modestes.

 L’ANAH accorde également des subventions aux propriétaires bailleurs lorsque les logements sont occupés comme résidence principale. Les travaux doivent permettre de réduire de 35% au moins la consommation énergétique. Le montant de l’aide est de 25% du coût des travaux plus un abondement du Programme Habiter Mieux à hauteur de 1500€. Par ailleurs, le propriétaire doit « conventionner » son logement : il s’engage contractuellement à louer le logement à des personnes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds et à des loyers qui ne dépassent pas certains seuils.

Un nouveau dispositif est également en vigueur depuis 2017 : "Habiter Mieux Copropriété". Il s'agit d'une aide accordée au Syndicat des copropriétaires. L'ANAH finance la copropriété à hauteur de 25% du montant des travaux. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont les suivantes :

  •           75% de lots d’habitation occupés comme résidence principale
  •            Etiquette énergie entre D et G avant les travaux
  •            Gain énergétique suite aux travaux de 35% minimum
  •            Montant des impayés par rapport au budget annuel de 8% à 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots et entre 8% et 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots

 Pour en bénéficier, la copropriété être accompagnée par un prestataire qui assure la mission d'AMO (assistance à maitrise d'ouvrage) conformément à un cahier des charges strict. Ce prestataire doit être référencé par l'ANAH. Nous pouvons prendre en charge cette mission et vous aider afin de bénéficier de ce dispositif.

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