Le crédit d'impôt transition énergétique

Le Crédit d'impôt transition énergétique permet aux particuliers de déduire une partie du coût des travaux de rénovation thermique de leurs revenus imposables.

Le contribuable est éligible au crédit d'impôt pour les travaux réalisés sur une résidence principale, qu’il en soit propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit, et à condition que les travaux respectent certaines caractéristiques techniques fixées par la loi.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt transition énergétique est plafonné. Il ne peut pas dépasser 16 000€ pour un couple et sur une période de 5 ans, ou 8 000€ pour une personne seule et sur une période de 5 ans également. Une majoration de 400€ par personne à charge est accordée.

Le crédit d'impôt s’applique uniquement au prix du matériel. Toutefois, il s'applique aussi au coût de la main d'oeuvre pour les prestations et travaux suivants : le DPE (applicable à l’ensemble des frais liés à l’établissement d’un DPE), les frais liés à la pose de l’échangeur souterrain pour les pompes à chaleur géothermiques et les travaux d’isolation thermique des parois opaques (murs, planchers bas et toitures). Depuis le 1er janvier 2015, les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour être éligibles au crédit d'impôt.

Le taux du crédit d'impôt transition énergétique est de 30%.

PUIS-JE BENEFICIER DU CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE POUR DES TRAVAUX EN COPROPRIETE?
Si vous faites partie d'une copropriété qui réalise des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bien entendu bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique. Le montant des dépenses sur lesquelles sera calculé votre crédit d'impôt sera égal à votre quote-part payée au titre des équipements acquis et des travaux réalisés par la copropriété.

Il faut bien entendu que les travaux et équipements répondent aux conditions d'éligibilité fixées par la loi et que les factures soit totalement réglées. Vous pouvez demander ces documents à votre Syndic de copropriété.

COMMENT BENEFICIER DU CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE?
Pour bénéficier du Crédit d'impôt transition énergétique, il faut simplement remplir la rubrique « Dépense en matière de la qualité environnementale de l'habitation principale » figurant sur votre feuille d'impôt. Appuyez-vous sur les factures que les professionnels (installateur, artisan...) vous ont fait parvenir à la fin des travaux. Elles doivent impérativement mentionner de façon distincte, le coût de la main d'oeuvre et de chacun des matériaux utilisés et des équipements installés ainsi que leurs caractéristiques de sorte à justifier de leur éligibilité au crédit d'impôt.

Enfin, gardez soigneusement vos factures car on peut vous les demander lors d'un contrôle fiscal.

Le crédit d'impôt transition énergétique a été mis en place afin de vous encourager à entreprendre des travaux efficaces de rénovation thermique dans votre logement et/ou copropriété. Nous le prenons naturellement en compte lors de la mise en place d'un plan de financement.

QUESTIONS ET RÉPONSES

Puis-je cumuler un éco-prêt à taux zéro avec un crédit d’impôt transition énergétique ?
Il est permis de cumuler un éco-prêt à taux zéro avec un crédit d’impôt transition énergétique.

Comment savoir si mes travaux sont éligibles au Crédit d’impôt transition énergétique ?
Parfois, les installateurs et les bureaux d’études peuvent vous renseigner sur l’éligibilité de votre projet au Crédit d’impôt transition énergétique. Vous pouvez également trouver une multitude d’informations sur les sites du Ministère du développement durable et de l’ADEME. Vous pouvez enfin contacter votre Centre d’impôt afin d’avoir plus d’informations.

Un locataire peut-il bénéficier d’un Crédit d’impôt transition énergétique ?
Oui, à condition qu’il paye ses impôts en France (contribuable domicilié en France) et que les dépenses portent sur sa résidence principale.

Est-ce que je peux bénéficier du Crédit d’impôt transition énergétique si je réalise moi-même les travaux ?
Il est obligatoire de faire réaliser ces travaux par un professionnel. En effet, les matériaux et les équipements doivent impérativement être fournis et facturés par l'entreprise qui les installe.

Comment bénéficier du Crédit d’impôt transition énergétique ?
Pour bénéficier du Crédit d’impôt transition énergétique, il suffit de remplir une ligne spécifique sur la déclaration d’impôt de l’année durant laquelle les travaux ont été effectués (facture délivrée). La rubrique s'appelle « Dépense en matière de la qualité environnementale de l'habitation principale ». Vous devez conserver les documents relatifs aux travaux (factures) et être en mesure de les présenter en cas de contrôle/demande de l’Administration fiscale. La facture doit mentionner l’ensemble des caractéristiques techniques qui ont permis de déterminer que les travaux répondaient bien aux conditions d’éligibilité au Crédit d’impôt transition énergétique et distinguer le coût de la main d’œuvre de celui des équipements. N’oubliez pas, si vous n’êtes pas imposable ou si l’impôt dû est inférieur au Crédit d’impôt transition énergétique, alors vous recevrez la somme totale ou la différence, selon le cas, directement sur votre compte !

Puis-je bénéficier du Crédit d'impôt transition énergétique pour des travaux réalisés par ma copropriété ?
Vous pouvez bien sûr bénéficier du Crédit d'impôt transition énergétique pour des travaux réalisés par votre copropriété. Le montant des dépenses éligibles sera égal à la quote-part que vous avez réglée. Les travaux doivent bien sûr respecter les mêmes conditions techniques établies par la loi. L'année pendant laquelle vous pourrez bénéficier du Crédit d'impôt est celle durant laquelle a été effectué le règlement complet et définitif de la facture.

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