L'ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

L'éco prêt à taux zéro est accordé aux propriétaires des logements construits avant le 1er janvier 1990 et s’applique lorsque les travaux permettent une amélioration de la performance thermique du logement.

L'éco prêt à taux zéro est un crédit accordé par les banques qui ont signé une convention spécifique avec l'État. Il ne porte pas d'intérêt (taux = 0%) et sa durée peut aller jusqu'à 15 ans.

Pour bénéficier de l'éco prêt à taux zéro, les propriétaires des logements à rénover peuvent inscrire leur projet dans une des trois configurations suivantes :

•la constitution d'un bouquet de travaux parmi une liste définie de travaux
•l'atteinte d'une performance énergétique globale de l'ensemble du logement/bâtiment
•la réhabilitation du système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie

L’ensemble de ces travaux doit satisfaire à des conditions techniques fixées par la loi.

1. Bouquet de travaux
Le projet peut être constitué d'un « bouquet de travaux ». Il s'agit de la combinaison d’au moins deux des travaux suivants :

•Isolation de la toiture
•Isolation des murs qui donnent sur l’extérieur
•Isolation des fenêtres et des portes qui donnent sur l’extérieur
•Installation d’un chauffage fonctionnant avec des énergies renouvelables
•Installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables
•Installation ou remplacement d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire

L'arrêté du 4 décembre 2014 précise qu'à partir du 1er janvier 2015, les critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ sont alignés sur ceux du crédit d'impôt transition énergétique.

Les équipements et les matériaux utilisés dans le cadre des travaux doivent satisfaire les performances suivantes en 2015 :

Par ailleurs, ils doivent être mentionnés dans les factures et les documents que les banques vous demanderont de fournir dans le cadre de votre demande de prêt. Ce sont les entreprises qui interviennent sur votre chantier qui doivent les remplir.

2. Performance énergétique minimale
L’éco-prêt à taux zéro est également accordé lorsque les travaux entrepris permettent d’atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal. Ainsi la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment rénové doit être, après travaux, inférieure ou égale aux valeurs suivantes :

•150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux était supérieure ou égale à 180 kWh/m² et par an
• 80 kWh/m² et par an dans toutes les autres situations

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude.

3. L'éco prêt à taux zéro collectif
Les copropriétés peuvent souscrire un éco prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2014, au nom du Syndicat des copropriétaires et au bénéfice des copropriétaires qui le souhaitent, pour financer les travaux de rénovation énergétique de leur bâtiment. Pour être éligible, au moins 75% des quotes-parts de la copropriété relatives à des logements doivent être occupés à titre de résidence principale.

La caractéristique principale de l'éco PTZ collectif est qu'il finance les travaux de rénovation énergétique, votés en Assemblée Générale, et qui portent sur les parties communes ainsi que les parties privatives à intérêt collectif au sens du g de l'article 25 de la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 comme les fenêtres ou les radiateurs par exemple. Un seul dossier de demande de prêt sera présenté à la Banque, au nom de l'ensemble des copropriétaires qui souhaitent y participer.

Un copropriétaire peut bénéficier d'un éco prêt à taux zéro individuel (qu'il demande seul) pour financer des travaux réalisés sur les parties privatives de son logement et en même temps participer à un éco prêt à taux zéro collectif pour financer des travaux votés par la copropriété sur les parties communes ou privatives d'intérêt commun, seulement si la somme de ces prêts ne dépasse pas 30 000€. Dans ce cas, l'éco prêt à taux zéro individuel pourra exceptionnellement porter sur un seul type de travaux parmi la liste des travaux éligibles (voir ci-dessus la liste des travaux pour constituer un bouquet de travaux).

4. Montant de l'éco prêt à taux zéro
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est plafonné. Il est de 20 000€ pour un bouquet de 2 travaux, de 30 000€ pour un bouquet de 3 travaux et plus et pour atteindre une « performance énergétique globale », et de 10 000€ pour un assainissement non collectif.

Dans le cas de l'éco prêt à taux zéro collectif, le plafond global est calculé en multipliant les seuils ci-dessus par le nombre de copropriétaires participant au prêt. A titre d'exemple, si trois copropriétaires participent à la demande d'un d'éco prêt à taux zéro collectif portant sur un bouquet de deux travaux, alors le montant total demandé ne pourra pas dépasser 60 000€ (3 x 20 000€).

5. Cumul de l'éco prêt à taux zéro et du Crédit d'impôt développement durable
Vous pouvez bénéficier de l'éco prêt à taux zéro et du Crédit d'impôt transition énergétique au titre des mêmes travaux seulement si vos revenus sont inférieurs aux seuils suivants :

• 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune
• et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

6. Autres dispositions
La demande d’éco prêt à taux zéro doit être déposée dès l’initiation des devis et avant le début des travaux. Des formulaires « devis » doivent être remplis par les entreprises intervenant sur votre projet et doivent figurer dans le dossier de demande de prêt. Quant aux formulaires « factures », ils doivent être transmis à la banque lorsque le chantier est fini.

Une fois le prêt accordé, vous disposerez de deux ans pour réaliser vos travaux. Ce délai est allongé d'un an dans le cas de l'éco prêt à taux zéro collectif : en effet, une copropriété dispose d'un délai de trois ans à partir de la date de la proposition de prêt, pour réaliser les travaux.

Si votre projet n’est pas éligible à l’éco-prêt à taux zéro ou si son montant excède le plafond accordé, d’autres financements bancaires peuvent peut-être vous être accordés à des taux intéressants.

QUESTIONS ET RÉPONSES

Si mes travaux sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, cela veut-il dire que la banque est obligée de me prêter les fonds ?
Un éco-prêt à taux zéro est une avance de trésorerie que l’établissement bancaire peut refuser d’accorder même si le projet satisfait aux conditions techniques fixées par la loi. En effet, en plus des caractéristiques techniques du projet, la banque évalue la solvabilité du demandeur au même titre que tout autre prêt bancaire : endettement, …etc.

Comment savoir si un logement est une résidence principale ?
Un logement est occupé à titre de résidence principale lorsqu’il est habité au minimum 8 mois par an.

Les panneaux solaires photovoltaïques peuvent-ils être financés par l’éco-prêt à taux zéro ?
Les panneaux solaires photovoltaïques ne font pas partie de la liste des travaux qui peuvent être financés par l'éco-prêt à taux zéro. Néanmoins, ils peuvent être pris en compte dans les calculs de la consommation énergétique du logement pour atteindre une performance globale minimale.

Un locataire peut-il bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?
Non.

Cependant, si le locataire occupe le logement à titre de résidence principale, alors le propriétaire peut en bénéficier. Une SCI peut-elle bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?
Une société civile (SCI) peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro si un de ses associés est une personne physique et si elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés.

Comment justifier que la date d’achèvement du logement est bien antérieure à 1990 ?
Il suffit de produire une attestation sur l’honneur.

Est-ce que je peux bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro si je réalise moi-même les travaux ?
Il est obligatoire de faire réaliser ces travaux par un professionnel qui fournit le matériel et l'installe.

Dans le cadre de travaux permettant d’atteindre une « performance globale minimale », le coût de l’étude thermique et les honoraires du bureau d’études peuvent-ils être inclus dans le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?
Oui, ces dépenses sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

L’éco-prêt à taux zéro peut-il financer l’assurance maitre d’ouvrage ?
Oui, l’assurance maitre d’ouvrage peut être financée par l’éco-prêt à taux zéro.

Comment savoir si mes travaux sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?
Parfois, les installateurs et les bureaux d’études peuvent vous renseigner sur l’éligibilité de votre projet à l’éco-prêt à taux zéro. Vous pouvez également trouver une multitude d’informations sur les sites du Ministère du développement durable, de l’ADEME ou de l’ANIL/ADIL. Les banques peuvent également vous renseigner sur la qualité de votre dossier. Vous pouvez aussi nous contacter !

À quel moment dois-je demander l’éco-prêt à taux zéro ?
Vous devez déposer votre demande d’éco-prêt à taux zéro dès l’initiation des devis et avant que les travaux ne commencent.

À qui m’adresser pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?
Ce sont les établissements de crédit qui distribuent l’éco-prêt à taux zéro. En tant qu’intermédiaire agréé, ENERGIE PULSE est tout à fait en mesure de vous assister dans vos démarches de demande d’éco-prêt à taux zéro.

Contactez-nous pour plus d’informations.

Contactez-Nous